Globalization Partners fournit des services de portage salarial (EOR) pour les clients qui veulent embaucher des employés et exécuter la gestion de la paie sans avoir d’abord à implanter de succursale ou de filiale au Canada. Votre candidat est embauché via l’entreprise d’externalisation des ressources humaines de Globalization Partners au Canada conformément au droit du travail local et peut être intégré en quelques jours et non au bout de plusieurs mois. La personne intègre votre équipe et travaille pour le compte de votre entreprise, exactement comme si elle était votre employée, pour répondre à vos besoins dans le pays.
Table des matières
Notre solution complète permet aux clients d’exécuter la gestion de la paie au Canada, tout en nous déléguant les questions de gestion des ressources humaines, de la fiscalité et de la conformité. En tant qu’entreprise d’externalisation des ressources humaines experte mondiale, nous gérons les meilleures pratiques en matière de contrats de travail, les avantages sociaux légaux et conformes aux normes du marché, les dépenses des employés, ainsi que les indemnités de départ et de licenciement si nécessaire. Nous vous tenons également au courant des modifications apportées au droit du travail local au Canada.
Votre nouvel employé est plus rapidement productif, son expérience d’embauche est meilleure et il est dévoué à 100 % à votre équipe. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous disposez d’une équipe d’experts en emploi dévoués qui vous aident à chaque embauche. Globalization Partners vous permet d’exploiter le talent des personnes les plus brillantes dans plus de 185 pays du monde entier, rapidement et sans effort.
Embaucher au Canada
Bien que le Canada soit économiquement prêt à accueillir des IDE et à connaître un développement important, l’embauche directe dans ce pays peut être douloureuse d’un point de vue administratif. Partant du principe que le processus d’embauche et de mise en place d’une gestion de la paie sera assez simple, de nombreuses organisations découvrent rapidement que le droit du travail crée une série de complications qui ne sont pas faciles à surmonter.
La législation du travail est onéreuse au Canada. L’emploi de gré à gré n’y existe pas. L’enchevêtrement des législations fédérales et provinciales fait qu’il est difficile d’évaluer exactement les exigences à respecter. De nombreuses entreprises américaines pensent pouvoir contourner les formalités administratives et embaucher des employés en tant que prestataires. Le gouvernement canadien a des restrictions très strictes sur la définition d’un « prestataire indépendant » et la reclassification de l’individu en employé est une possibilité réelle.
Le mot d'ordre pour l’embauche au Canada est « provinces ». Chaque province est différente des autres en ce qui concerne un certain nombre d’aspects de l’emploi : retenues, services sociaux et périodes de préavis. Chaque province et territoire du Canada possède sa propre législation en matière de normes d’emploi. La plupart des employés au Canada (environ 80 %) sont protégés par le droit du travail de leur province ou territoire et les autres occupent des emplois couverts par la loi fédérale.
Les employés canadiens s’attendant à un régime d’avantages sociaux collectif qui s’ajoute à la couverture gratuite des soins de santé publics dont ils bénéficient en tant que citoyens canadiens. En général, une entreprise américaine ne peut obtenir ces avantages que si elle a un siège social au Canada ou un signataire dans le pays. Si une entreprise américaine rémunère directement ses employés canadiens, elle sera responsable de l’indemnisation des accidents du travail et de la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité des employés, ce qui est difficile à faire de l’autre côté de la frontière.
Lorsque vous négociez les termes d’un contrat de travail et d’une lettre d’offre avec un employé au Canada, il peut être utile de garder les points suivants à l’esprit concernant les avantages sociaux :
Contrats de travail au Canada
Tenez compte du temps qu’il faudra pour se familiariser avec les nuances provinciales pour chaque embauche. Bien que fortement recommandé, un contrat de travail écrit n’est pas une obligation légale au Canada. La plupart des employeurs décident de conclure des contrats de travail écrits avec leurs employés afin de définir les conditions de la relation de travail. La principale restriction aux termes d’un contrat de travail est que les normes minimales définies dans les normes d’emploi doivent être respectées.
Le Canada est un pays bilingue dont les populations sont francophones et anglophones. À l’exception de la province de Québec, il n’existe aucune règle régissant la langue des contrats de travail. Dans toutes les provinces, sauf au Québec, les contrats de travail sont le plus souvent rédigés en anglais.
Nous conseillons également d’établir un solide contrat de travail qui décrit dans la langue locale les conditions de masse salariale, d’avantages sociaux et de licenciement de l’employé. Au Canada, une lettre d’offre et un contrat de travail doivent toujours indiquer les montants du salaire et de la masse salariale en dollars canadiens plutôt que dans une devise étrangère. Le modèle de contrat de travail fait partie du service que vous procure Globalization Partners ; inutile de rédiger un modèle si vous avez recours à nos services de portage salarial (EOR) et d’externalisation des ressources humaines au Canada.
Heures de travail au Canada
La législation sur les normes d’emploi dans chaque juridiction fixe des restrictions sur les heures de travail. La plupart des juridictions limitent le nombre d’heures hebdomadaires qu’il est possible d’effectuer. Les règlements de chaque juridiction prévoient des exceptions au nombre maximum d’heures pouvant être travaillées en fonction de l’industrie et du rôle de l’emploi.
Bien que les heures de travail et les règles relatives aux heures supplémentaires varient considérablement d’un bout à l’autre du Canada, la plupart des juridictions ont établi un taux des heures supplémentaires équivalant à une fois et ½ le taux de rémunération normal d’un employé. En Ontario, le droit commence à partir 44 heures ; au Québec, il est de 40 heures. Les employeurs ne peuvent pas refuser de payer les taux des heures supplémentaires et ne peuvent pas obliger les travailleurs à faire des heures excessives. Ils ne peuvent pas non plus licencier les travailleurs ou les faire expulser s’ils refusent de faire des heures supplémentaires ou s’en plaignent.
Jours fériés au Canada
Le Canada célèbre des jours fériés fédéraux et provinciaux. Il y a 4 jours fériés spécifiques au niveau fédéral qui sont célébrés dans tout le pays et pour lesquels les employés bénéficient de jours de repos payés ; les autres sont des jours fériés provinciaux :
- Jour de l’An (national)
- Fête des Insulaires (PEI)
- Jour de Louis Riel (MB)
- Fête du Patrimoine (NS)
- Fête de la Famille (BC, AB, SK, ON, NB)
- Vendredi Saint (national sauf QC)
- Lundi de Pâques (QC)
- Fête de la Reine (national sauf NB, NS, NL)
- Journée nationale des peuples autochtones (NWT)
- Saint-Jean-Baptiste (QC)
- Fête du Canada (national)
- Jour férié (AB, BC, SK, ON, NB, NU)
- Fête du Travail (national)
- Action de grâce (national sauf NB, NS, NL)
- Jour du Souvenir (national sauf MB, ON, QC, NS)
- Noël (national)
- Lendemain de Noël (ON)
Jours de congé au Canada
La plupart des employés ont doit à des congés payés annuels. En Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Québec, les employés doivent bénéficier de deux semaines de congés payés après une année complète avec un même employeur. Il existe quelques différences à travers le pays en ce qui concerne les droits et l’éligibilité. La plupart des employeurs offrent 2 à 4 semaines de congés payés en fonction du type d’entreprise et de l’ancienneté des employés. En principe, la plupart des postes de niveau professionnel bénéficient de 3 à 4 semaines de vacances (plus les jours fériés). L’utilisation obligatoire de ses congés n’est pas autorisée au Canada. Par un accord préalable, un employé peut convenir avec son employeur de reporter ses vacances à l’année suivante. Les congés payés sans restriction sont extrêmement rares au Canada et posent des problèmes importants.
Congé maladie au Canada
La plupart des provinces canadiennes n’offrent pas de journées maladie. L’assurance sociale nationale du Canada, également connue sous le nom d’assurance-emploi, prévoit un congé maladie payé de longue durée si nécessaire.
Congé parental au Canada
Le Canada a une politique très généreuse en matière de congé maternité ou paternité non rémunéré, y compris un congé paternité dans la province du Québec destiné aux seuls pères. La durée de ces congés varie selon les provinces, pour avoisiner en moyenne 17 semaines pour le congé maternité et 61 ou 63 semaines pour le congé parental. Les parents peuvent demander des prestations d’assurance-emploi versées par le gouvernement pendant leur congé s’ils remplissent les critères d’admissibilité suivants.
Assurance maladie au Canada
Le système de sécurité sociale fournit aux travailleurs et aux résidents la plupart des prestations de soins de santé. Tous les résidents ont une carte Medicare qui leur donne accès à des soins de santé gratuits dans leur province, y compris des prestations pour la garde d’enfants. Certaines provinces font payer ce système séparément, mais d’autres le financent par la fiscalité ou des cotisations.
Le système de santé canadien repose sur le principe que tous les citoyens recevront tous les « services médicaux et hospitaliers médicalement nécessaires ». Chacune des 10 provinces et les trois territoires du Canada financent et gèrent un programme d’assurance maladie à l’échelle de l’État. Il n’y a pas de participation aux coûts pour les services de soins de santé garantis par la loi fédérale. Bien que les Canadiens bénéficient d’un accès garanti à l’hôpital et aux services d’un médecin, il revient à chaque province de décider de couvrir éventuellement tous les avantages sociaux « supplémentaires », comme les soins dentaires et le remboursement des médicaments.
Environ deux tiers des Canadiens souscrivent des polices d’assurance complémentaires privées (ou ont un régime d’employeur) pour couvrir ces services. Les médecins canadiens sont généralement remboursés par le gouvernement à un taux négocié de rémunération à l’acte. Actuellement, de nombreux candidats s’attendent à ce que l’entreprise offre des avantages complémentaires en matière d’assurance maladie privée, de plans dentaires et de vision, de protection du revenu (invalidité) et d’assurance vie.
Avantages sociaux supplémentaires au Canada
Les employeurs proposent souvent une assurance complémentaire santé et dentaire et des plans d’épargne collectifs.
Licenciement/indemnités de licenciement au Canada
Il est courant que des périodes d’essai soient mises en place dans les contrats de travail canadiens. La période d’essai dure en général 3 mois. La période de probation maximale autorisée dépend de la province et va généralement de 3 à 6 mois. Il convient de noter que si un employeur licencie un employé pendant la période d’essai, l’employé peut avoir droit à une indemnité de préavis.
Les contrats de travail à durée déterminée sont autorisés au Canada. Toutefois, les tribunaux et autres arbitres concluront qu’un contrat de travail à durée déterminée est, ou est devenu, un contrat à durée indéterminée si, par exemple, les parties ont renouvelé le même contrat à durée déterminée à plusieurs reprises ou si l’employé a continué à travailler après la date de fin spécifiée dans le contrat.
Au Canada, les employeurs sont tenus de donner à leurs employés un préavis raisonnable de licenciement ou une indemnité de préavis. La législation sur les normes d’emploi de chaque juridiction fixe les périodes de préavis minimales que les employeurs sont tenus d’accorder aux employés en fonction de leur ancienneté. Toutefois, en vertu du droit coutumier et du droit civil québécois, les employés ont également droit à une période de préavis « raisonnable » qui dépasse habituellement le minimum légal.
- Outre l’ancienneté, un préavis raisonnable repose sur d’autres facteurs, tels que l’âge de l’employé, son poste au sein de l’entreprise et d’autres facteurs pertinents pour la capacité de l’employé à trouver un nouvel emploi. Bien que les contrats de travail (ou les conventions collectives) puissent préciser les exigences en matière de préavis (ou d’indemnité de préavis) en cas de licenciement, les parties ne peuvent pas convenir d’une durée inférieure au minimum légal prescrit.
Dans les juridictions fédérales et provinciales, les employés licenciés sans motif peuvent avoir droit à des indemnités de départ en plus de l’avis de licenciement (ou de l’indemnité de préavis). Le Code du travail canadien (compétence fédérale) prévoit ce qui suit :
- Les employés qui comptent 12 mois de service continu reçoivent le plus élevé des deux montants suivants : deux jours de salaire à leur taux de salaire normal pour chaque année complète d’emploi ou cinq jours de salaire à leur taux de salaire normal.
Les normes d’emploi de l’Ontario prévoient que :
- Un employé comptant cinq années d’ancienneté ou plus aura droit à une indemnité de licenciement si la gestion de la paie de l’employeur dans la province est de 2,5 millions CAD ou plus, ou si l’employeur cesse définitivement d’employer 50 employés ou plus au cours d’une période de six mois en raison d’une cessation définitive de la totalité ou d’une partie de ses activités.
- L’indemnité de licenciement en Ontario est calculée en multipliant le salaire normal de l’employé pour une semaine de travail normale par la somme du :
- nombre d’années complètes d’ancienneté ; et
- du nombre de mois complets d’ancienneté divisé par 12 pour une année non complète (année partielle).
- Le montant maximal de l’indemnité de licenciement qui doit être versée en vertu des normes d’emploi de l’Ontario est de 26 semaines.
Payer ses impôts au Canada
Le système de sécurité sociale canadien intègre la législation fédérale sur les questions d’aide sociale, comme l’assurance chômage et la sécurité de la vieillesse, aux politiques, programmes et services sociaux provinciaux. Chaque province est responsable de son propre système de sécurité sociale et a ses propres taux de cotisation. Tous les employés au Canada sont censés verser des cotisations au système de sécurité sociale, généralement déduites de leur salaire chaque mois.
Le Canada a un système de taux de fiscalité progressif.
- Le taux d’imposition fédéral le plus élevé pour les particuliers en 2021 est de 33 %.
- Les taux d’imposition provinciaux s’appliquent en plus du taux fédéral et varient selon la province.
- Depuis le 2021 :
- Le taux marginal supérieur de l’Ontario est de 13,16 %
- Celui du Québec est de 25,75 %
- Celui de l’Alberta est de 15,00 %.
Au niveau fédéral au Canada, les impôts relatifs à la gestion de la paie comprennent les contributions au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.
- Le maximum des « gains annuels ouvrant droit à pension » pour le Régime de pensions du Canada pour 2021 est de 61 600 CAD
- Les cotisations maximales de l’employé et de l’employeur en 2021 sont de 3 166,45 CAD chacune.
- Le maximum de la « rémunération assurable » pour l’assurance-emploi en 2021 est de 56 300 CAD (1,58 CAD seront versés par l’employé pour 100 CAD de salaire jusqu’à ce que le maximum soit atteint.
- Pour le Québec, ce montant est de 1,18 CAD pour 100 CAD de salaire).
Il existe plusieurs prestations familiales disponibles dans le cadre du système de sécurité sociale, telles que la prestation universelle pour la garde d’enfants, la prestation fiscale pour enfants et le crédit d’impôt pour la condition physique.
Une personne handicapée peut avoir droit à l’une des nombreuses prestations. Certaines sont conçues pour aider les personnes souffrant d’un handicap de longue durée et d’autres sont destinées aux personnes souffrant d’une blessure de courte durée qui leur pose des problèmes dans la vie quotidienne.
L’assurance-emploi est l’une des principales prestations du système de sécurité sociale. Il s’agit d’une prestation temporaire qui est versée et qui couvre une ou plusieurs des raisons pour lesquelles une personne n’est pas en capacité de travailler et avoir besoin d’une aide financière. Ainsi, le chômage, le congé maternité, les indemnités journalières et les avantages relatifs au congé pour raisons personnelles sont tous inclus à ce titre.
La pension Sécurité de la vieillesse (SV) est versée aux personnes âgées à partir de 65 ans. Pour pouvoir prétendre à cette prestation, une personne doit satisfaire à certaines exigences, dont certaines sont les suivantes : il faut être citoyen ou résident légal au moment où la demande de pension SV est approuvée, avoir résidé au Canada depuis au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans, et avoir versé les cotisations nécessaires au système. Une personne ne doit pas nécessairement abandonner son travail pour pouvoir prétendre à cette pension. En plus de cette pension, il existe le Régime de pensions du Canada qui est un autre régime contributif. À partir de là, une personne peut également demander des prestations d’invalidité et de survivant.
Pourquoi Globalization Partners
L’implantation d’une succursale ou d’une filiale au Canada pour engager une petite équipe prend du temps, est coûteuse et complexe. Le droit du travail au Canada protège fortement les travailleurs et nécessite une grande attention portée aux détails et une compréhension des meilleures pratiques locales. Globalization Partners simplifie votre développement au Canada et le rend indolore. Nous pouvons vous aider à recruter le candidat de votre choix, à traiter les questions des ressources humaines et de gestion de la paie, et à vous assurer de votre conformité avec la législation locale, sans avoir à assumer la charge d’une succursale étrangère ou d’une filiale. Notre entreprise d’externalisation des ressources humaines au Canada et notre modèle de portage salarial (EOR) international sont accessibles par le biais de notre plateforme SaaS et de notre application, ce qui vous offre une tranquillité d’esprit afin que vous puissiez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Globalization Partners peut fournir une solution efficace de location des services d’employés ou d’externalisation des ressources humaines pour embaucher des employés au Canada, veuillez nous contacter.
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