Globalization Partners fournit des services de portage salarial (EOR) à des clients qui veulent embaucher des employés et exécuter la gestion de la paie sans implanter de succursale ou de filiale en Allemagne dans un premier temps. Votre candidat est embauché par l’intermédiaire de l’entreprise d’externalisation des ressources humaines (PEO) en Allemagne de Globalization Partners, conformément au droit du travail local, et peut être intégré en quelques jours au lieu des mois que cela prend habituellement. La personne intègre votre équipe et travaille pour le compte de votre entreprise, exactement comme si elle était votre employée, pour répondre à vos besoins dans le pays.
Notre solution complète et notre service d’entreprise d’externalisation des ressources humaines à l’international permettent aux clients d’exécuter la gestion de la paie en Allemagne, tout en nous déléguant les questions de gestion des ressources humaines, de la fiscalité et de la conformité. En tant qu’entreprise d’externalisation des ressources humaines experte mondiale, nous gérons les meilleures pratiques en matière de contrats de travail, les dépenses des employés, ainsi que les indemnités de départ et de licenciement si nécessaire. Nous vous tenons également au courant des modifications apportées au droit du travail local en Allemagne.
Votre nouvel employé est plus rapidement productif, son expérience d’embauche est meilleure et il est dévoué à 100 % à votre équipe. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous disposez d’une équipe d’experts en emploi dévoués qui vous aident à chaque embauche. Globalization Partners vous permet d’exploiter le talent des personnes les plus brillantes dans 187 pays du monde entier, rapidement et sans effort.
Exigences de licence AUG pour les PEO allemands - En vigueur 1 avril 2017
Effectif 1er avril 2017, il existe des lois strictes en place en Allemagne sur le détachement de travail. Les entreprises qui embauchent des personnes pour qu’elles travaillent pour le compte d’autres entreprises dans le cadre d’une solution d’entreprise d’externalisation des ressources humaines sont tenues légalement d’avoir une AUG ou licence d’agence temporaire. Bien que les exigences en matière de licence soient nébuleuses, nous mettons un point d’honneur à respecter la lettre absolue de la loi en Allemagne. C’est à l’avantage de nos clients, mais aussi au nôtre, car selon la loi, le client final court un risque si un employé est engagé en son nom en Allemagne par une entreprise qui n’est pas agréée. Pour autant que nous le sachions, Globalization Partners est l’unique entreprise d’externalisation des ressources humaines offrant une solution entièrement conforme en Allemagne.
Embaucher en Allemagne
L’Allemagne se classe 114e en termes de facilité d’ouverture d’une entreprise. Démarrer peut prendre six mois, et il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller fiscal en raison des nombreux dépôts financiers à faire en cours de route, du type d’entreprise que vous essayez d’ouvrir, à deux séries d’enregistrement fiscal, et à l’obtention d’un certificat d’enregistrement. C’est pour ces raisons que de nombreuses entreprises font appel à notre entreprise d’externalisation des ressources humaines allemande et à notre modèle de portage salarial (EOR) en Allemagne pour simplifier leur accès au marché. En ayant recours à notre entreprise d’externalisation des ressources humaines, vous pouvez embaucher un employé en Allemagne quelques jours après avoir trouvé votre candidat idéal.
Lorsque vous négociez les termes d’un contrat de travail et d’une lettre d’offre avec un employé en Allemagne, il peut être utile de garder les points suivants à l’esprit :
Contrats de travail en Allemagne
Un contrat de travail en conformité au niveau local est une obligation légale en Allemagne. Les contrats de travail doivent préciser les conditions de la masse salariale, les avantages et les conditions de licenciement de l’employé. La lettre d’offre et le contrat de travail en Allemagne doivent toujours indiquer le salaire et tous les montants de la masse salariale en Euro plutôt que dans une devise étrangère.
Heures de travail en Allemagne
En moyenne, la semaine de travail en Allemagne est de 36 à 40 heures. La majorité des emplois à temps plein en Allemagne sont de sept ou huit heures par jour, cinq jours par semaine, avec une pause d’une heure ou de 30 minutes à l’heure du déjeuner. En Allemagne, il y a de strictes limitations sur les heures de travail : il est interdit de travailler plus de huit heures par jour. La semaine de travail va du lundi au samedi et les employés ne peuvent pas travailler plus de 48 heures par semaine. Ceci peut être étendu à 10 heures par jour si dans les six mois (ou 24 semaines) le temps de travail moyen ne dépasse pas huit heures par jour.
Jours fériés en Allemagne
L’Allemagne célèbre neuf jours fériés nationaux ainsi que des jours fériés supplémentaires qui varient selon les Länder :
- Nouvel An
- Vendredi saint
- Lundi de Pâques
- Fête du Travail
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- Jour de l’Unité allemande
- Noël
- Jour de Saint-Étienne
Jours de vacances en Allemagne
La loi allemande prévoit 24 jours de congés pour une semaine de travail de 6 jours, ou 20 jours pour une semaine de travail de 5 jours. En pratique, la plupart des employés à temps plein bénéficient de 25 à 30 jours de congés par an en Allemagne. Les jours de vacances ne sont pas réduits par le temps pris pour les congés maladie ou les jours fériés.
Congé maladie en Allemagne
Les employés ont droit à au moins six semaines de congé maladie à plein salaire si l’employé peut présenter un certificat médical. Ce n’est pas un élément qui est mentionné dans la lettre d’offre ou un contrat de travail, puisqu’il s’agit d’une question de droit en Allemagne.
Au bout de six semaines, l’employé percevra ses indemnités journalières directement de sa caisse d’assurance maladie. Le taux de remboursement pour l’employé est de 70 % du salaire brut (jusqu’au plafond de la sécurité sociale), mais pas plus de 90 % du salaire net.
Congé parental en Allemagne
Le congé maternité consiste en six semaines avant la naissance et huit semaines après, toutes payées entièrement. Pour une naissance multiple, la mère a droit à 12 semaines de congés payés.
Chaque parent a droit à un maximum de trois ans de congés non payés pour rester chez lui avec son enfant. Pendant le congé maternité ou paternité, les parents peuvent choisir de ne pas travailler ou de travailler à temps partiel jusqu’à 32 heures par semaine. Les parents d’enfants prématurés bénéficient d’un congé maternité ou paternité supplémentaire.
Un nouveau programme financé par les impôts fédéraux verse également des indemnités aux nouveaux parents (Elterngeld) pendant les 12 à 14 premiers mois de la vie de l’enfant. Le montant de la subvention dépend du salaire du parent qui s’occupe de l’enfant.
Assurance maladie en Allemagne
Le système de sécurité sociale allemande comprend sept branches : assurance retraite, assurance maladie, assurance chômage, assurance soins de santé, assurance accident, assurance maternité et assurance insolvabilité. Les contributions à ces assurances sont réparties également entre l’employeur et l’employé, sauf pour l’assurance accident, l’assurance maternité et l’assurance insolvabilité, qui sont couvertes par l’employeur uniquement. En tout, l’employeur peut s’attendre à contribuer à environ 20,7 % en plus du salaire de l’employé à la sécurité sociale.
Toutefois, les cotisations de sécurité sociale ne sont déduites que jusqu’à une limite maximale. En 2021, le montant maximum est de 7 083 € (Ouest) et 6 667 € (Est) par mois pour la retraite obligatoire et l’assurance chômage et de 4 837 € pour l’assurance maladie obligatoire.
En outre, les employeurs offrent souvent des prestations d’assurance complémentaires.
Avantages sociaux supplémentaires en Allemagne
Des avantages sociaux supplémentaires sont proposés par les entreprises en fonction des conventions collectives, de la culture d’entreprise et de la nature des professions.
Bonus
Un programme de prime ou de commission est discrétionnaire en plus du salaire. Il n’y a pas de 13e mois ou de 14e mois de salaire obligatoire en Allemagne.
Licenciement/cessation d’emploi en Allemagne
En Allemagne, licencier un employé peut être complexe.
En cas de licenciement « ordinaire », l’employeur doit respecter la période de préavis minimum légal, qui dépend de la durée de l’emploi :
- Pendant la période d’essai (durée maximum de six mois) : deux semaines de préavis.
- Après ou sans période d’essai : un préavis de quatre semaines, avec effet au 15 ou à la fin d’un mois.
- Après deux ans d’ancienneté : préavis d’un mois, avec effet à la fin d’un mois.
- Après cinq ans d’ancienneté : préavis de deux mois, avec effet à la fin d’un mois.
- Après huit ans d’ancienneté : préavis de trois mois, avec effet à la fin d’un mois.
- Après dix ans d’ancienneté : préavis de quatre mois, avec effet à la fin d’un mois.
- Après 12 années d’ancienneté : préavis de cinq mois, avec effet à la fin d’un mois.
- Après 15 années d’ancienneté : préavis de six mois, avec effet à la fin d’un mois.
- Après 20 années d’ancienneté : préavis de sept mois, avec effet à la fin d’un mois.
Les contrats de travail ou les Accords de travail et les conventions collectives peuvent proposer des périodes plus favorables.
Un licenciement pour motif valable aura (lorsqu’il est justifié) un effet immédiat et mettra fin immédiatement à la relation de travail. Cependant, il est parfois difficile de prouver la cause.
Pendant la période de préavis, l’employeur doit continuer à verser le plein salaire et à offrir la possibilité de travailler, mais s’il a un motif raisonnable, il peut placer l’employé en congé de jardinage. Recevoir un paiement à la place d’un préavis n’est pas autorisé en Allemagne. La période de préavis ne peut être supprimée que par la signature d’un commun accord. Toutefois, cela n’est pas courant en Allemagne, car cela entraîne un désavantage pour l’employé lorsqu’il tente de demander des allocations de chômage.
Il n’y a pas d’obligation légale de payer une indemnité de départ en cas de licenciement individuel, que le licenciement soit valide ou non (bien que des conditions différentes s’appliquent aux licenciements collectifs ou économiques). Cependant, les employés ont le droit de porter plainte pour licenciement abusif. Pour l’employeur, il est souvent difficile de prouver que le licenciement est justifié et conforme à la loi sur la protection contre le licenciement. Ainsi, dans la pratique, les employeurs et les employés se mettent généralement d’accord sur l’indemnité de licenciement. Les indemnités de départ sont généralement calculées sur la base de la formule d’un demi-mois de salaire par année d’emploi, mais souvent le calcul de l’indemnité de départ dépend de la force du motif de licenciement.
Pourquoi Globalization Partners
Globalization Partners est le premier à mettre sur le marché allemand une solution entièrement conforme aux lois sur les licences de l’AUG. Nous sommes en conformité avec les lois et règlements de l’UE en matière de conformité des données, et nous respectons la loi à la lettre. La chose la plus importante que nous faisons est de protéger nos clients et leur personnel, ce qui fait de nous le partenaire avec lequel vous voulez travailler.
L’implantation d’une succursale ou d’une filiale en Allemagne pour engager une petite équipe s’avère chronophage, coûteuse et complexe. Le droit du travail allemand protège fortement les salariés et nécessite une grande attention portée aux détails et une compréhension des meilleures pratiques locales. Globalization Partners simplifie votre développement en Allemagne. Nous pouvons vous aider à recruter le candidat de votre choix, à traiter les questions des ressources humaines et de gestion de la paie, et à vous assurer de votre conformité avec la législation locale, sans avoir à assumer la charge d’une succursale étrangère ou d’une filiale. Notre entreprise d’externalisation des ressources humaines en Allemagne et notre modèle de portage salarial (EOR) international vous permettent de vous consacrer à la gestion de votre entreprise l’esprit tranquille.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Globalization Partners peut fournir une solution efficace de location des services d’employés ou d’entreprise d’externalisation des ressources humaines pour embaucher un employé en Allemagne, veuillez nous contacter.
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