Globalization Partners fournit des services de portage salarial (EOR) à des clients qui veulent embaucher des employés et exécuter la gestion de la paie sans avoir à implanter de succursale ou de filiale au Mexique dans un premier temps. Votre candidat est embauché via l’entreprise d’externalisation des ressources humaines au Mexique de Globalization Partners conformément au droit du travail local et il peut être commencer à travailler dès quelques jours et non plusieurs mois, comme c’est généralement le cas. La personne intègre votre équipe et travaille pour le compte de votre entreprise, exactement comme si elle était votre employée, pour répondre à vos besoins dans le pays.
Table des matières
Notre modèle de portage salarial (EOR) et notre service d’entreprise d’externalisation des ressources humaines à l’international permettent aux clients d’exécuter la gestion de la paie au Mexique, tout en nous déléguant les questions de gestion des ressources humaines, de la fiscalité et de la conformité. En tant qu’entreprise d’externalisation des ressources humaines experte mondiale, nous gérons les meilleures pratiques en matière de contrats de travail, les avantages sociaux légaux et conformes aux normes du marché, les dépenses des employés, ainsi que les indemnités de départ et de licenciement si nécessaire. Nous vous tenons également au courant des modifications apportées au droit du travail local au Mexique.
Votre nouvel employé est plus rapidement productif, son expérience d’embauche est meilleure et il est dévoué à 100 % à votre équipe. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous disposez d’une équipe d’experts en emploi dévoués qui vous aident à chaque embauche. Globalization Partners vous permet d’exploiter le talent des personnes les plus brillantes dans 187 pays du monde entier, rapidement et sans effort.
Embaucher au Mexique
Au Mexique, nouer des relations et établir la confiance sont plus importants que l’expérience ou les aptitudes. En gardant cela à l’esprit, il est important de tenir compte des facteurs culturels lors de l’embauche, de la négociation et de l’exercice des activités au Mexique. Par exemple, de nombreux employés voudront discuter avant d’entrer dans le vif du sujet et la ponctualité n’est pas un souci. Les accords sont généralement conclus en personne et non au téléphone, et il vous faudra probablement transposer tous les accords formels à l’écrit. La persévérance est importante et peut prouver votre sérieux concernant les affaires. Et enfin, les échéances ont tendance à être perçues comme des directives plutôt que comme des dates butoirs fixes.
Les syndicats sont reconnus en vertu du droit du travail fédéral comme un moyen dont disposent les employés pour se rassembler afin de protéger leurs droits du travail communs. Au Mexique, il existe de grands syndicats dont le but consiste à protéger les intérêts des employés, notamment les employés possédant le plus d’ancienneté. Grâce aux syndicats, des conventions collectives sont signées entre le représentant de l’employeur et le représentant du syndicat. Les conventions collectives sont révisées tous les deux ans. Un syndicat est autorisé sur le lieu de travail à condition qu’au moins 20 % des employés en fassent partie.
Lorsque vous négociez les termes d’un contrat de travail et d’une lettre d’offre avec un employé au Mexique, il peut être utile de garder les points suivants à l’esprit concernant les avantages sociaux :
Contrats de travail au Mexique
Au Mexique, établir un solide contrat de travail qui décrit les conditions de la masse salariale, des avantages sociaux et de licenciement de l’employé constitue une obligation légale. Une lettre d’offre et un contrat de travail au Mexique doivent toujours stipuler le salaire et les montants de la masse salariale en pesos mexicains et non en devise étrangère. Le modèle de contrat de travail fait partie du service que vous procure Globalization Partners ; inutile de rédiger un modèle si vous avez recours à nos services de portage salarial (EOR) et d’externalisation des ressources humaines au Mexique.
Heures de travail au Mexique
En général, les entreprises pratiquent les horaires de travail suivants : de 8h00 à 18h00. Toutefois, les horaires de travail s’étendent jusqu’à 19h00 ou plus. Il faut savoir que les pauses déjeuner au Mexique vont d’une heure pour les salariés standard à trois heures pour les dirigeants. La tradition culturelle de la sieste tend à disparaître.
Si les limites du temps de travail sont dépassées, il est obligatoire de compenser les heures supplémentaires. La rémunération des heures supplémentaires est 100 % supérieure au salaire de base. Les employeurs doivent offrir une rémunération supplémentaire de 200 % pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours fériés. Le temps de travail est limité à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Chaque employé doit bénéficier d’une période de repos d’au moins 24 heures par semaine.
Jours fériés au Mexique
Au Mexique, huit jours fériés nationaux sont célébrés :
- Jour de l’an
- Jour de la Constitution
- Anniversaire de Benito Juarez
- Fêtes du Travail
- Fête de l’Indépendance
- Journée de la Révolution
- Journée des élections (tous les six ans pour l’élection du président)
- Noël
Le Mexique célèbre différents types de jours fériés :
- des festivals (jours fériés traditionnels à l’occasion d’événements religieux),
- des jours fériés civiques (journées célébrées à l’échelle de la nation, mais les employés ne bénéficient pas de jour de repos payé),
- les jours fériés officiels célébrés en vertu du droit du travail fédéral, répertoriés ci-dessus.
Les employés qui travaillent au cours de jours fériés officiels ont le droit de bénéficier des avantages suivants :
- un taux de rémunération correspondant au triple du taux normal,
- un accord avec l’employeur sur le nombre d’heures à effectuer.
Congés au Mexique
Au Mexique, les employés ont le droit de bénéficier d’un congé annuel de 6 jours au terme de leur première année de travail. Pour chaque année supplémentaire de travail pour le même employeur, l’employé bénéficiera de 2 jours de congé supplémentaires. Au terme de 4 ans, le nombre de jours de congé augmentera de 2 jours par période de travail supplémentaire de cinq ans pour le même employeur.
Il faut savoir qu’il s’agit du minimum légal. En général, les employeurs fourniront un nombre de jours de congé supérieur en fonction de l’ancienneté et des négociations individuelles menées avec l’employé. Nous constatons que les entreprises accordent entre 12 et 18 jours de congé pour les dirigeants en fin de carrière dont les revenus sont élevés.
Congé maladie au Mexique
En général, l’employeur peut accorder une autorisation de congé maladie aux employés à condition que l’absence soit justifiée. Ce congé peut être avec ou sans solde et sera approuvé à la discrétion du responsable immédiat ou du directeur général.
Dans le cas d’une absence pour raisons médicales, l’employé doit soumettre le certificat d’arrêt maladie délivré par l’institut mexicain de la sécurité sociale (Instituto Mexicano de Seguridad Social, IMSS) ou une prescription médicale délivrée par un médecin, cette dernière sera acceptée comme justificatif à la discrétion du supérieur ou du directeur général. Pour les absences dues aux maladies professionnelles, seul le certificat d’arrêt maladie délivré par l’IMSS sera accepté comme justificatif officiel.
Les certificats médicaux doivent être fournis par l’employé qui est éligible pour effectuer une demande de subvention au gouvernement à hauteur de 60 % de son salaire s’il est atteint d’une maladie non professionnelle. Ce pourcentage passe à 100 % s’il s’agit d’une maladie professionnelle. Pour les employés dont les salaires sont supérieurs aux seuils fixés par la loi, certaines entreprises complètent le versement de la sécurité sociale que perçoit l’employé.
Congé parental au Mexique
Les employées ont droit à un congé maternité comprenant six semaines de congé payé avant la date présumée de l’accouchement et six semaines de congé payé après la naissance.
Les pères ont droit à 5 jours de congé de paternité payé.
Le congé maternité est payé par la sécurité sociale et non par l’employeur. Le paiement est plafonné à hauteur de 25 fois le salaire minimum. Pour les employés dont les salaires sont supérieurs aux seuils fixés par la loi, certaines entreprises complètent le versement de la sécurité sociale que perçoit l’employé.
Assurance maladie au Mexique
L’Institut de sécurité sociale mexicain (Instituto Mexicano del Seguro Social, IMSS) est une organisation gouvernementale mexicaine qui régit la prise en charge des soins de santé publics pour tous les employés. Toutefois, compte tenu des inconvénients du système de soins de santé publics comme les longs délais d’attente pour voir un médecin ou un spécialiste, la pénurie de médecins, un manque de flexibilité, etc., de nombreux employeurs fournissent une assurance médicale privée supplémentaire à leurs employés.
Certaines entreprises fournissent à leurs employés un régime d’assurance privé dans le cadre de la rémunération de leur travail. Moins de 3 % des Mexicains bénéficient d’une police d’assurance médicale privée, mais 52 % des dépenses médicales totales du pays correspondent à des services médicaux privés. Une assurance privée est souvent privilégiée, car elle prend en charge des soins plus coûteux.
Une assurance médicale privée peut être souscrite via notre service de portage salarial (EOR) à l’international pour l’embauche de clients au Mexique. Une alternative possible serait d'accorder des indemnités mensuelles aux employés afin qu’ils puissent souscrire leur propre assurance privée. Nous recommandons généralement aux employeurs de fournir des indemnités plutôt qu’une assurance sous la forme d’avantages sociaux. Si l’employé seul est assuré, les indemnités s’élèvent généralement à 2 000 MXN par mois. Si une famille entière est assurée, les indemnités s’élèvent en général entre 4 000 et 6 000 MXN par mois.
Avantages sociaux supplémentaires au Mexique
Les avantages sociaux prévus par la loi au Mexique sont très complets si bien que les employeurs ne procurent généralement pas d’avantages sociaux supplémentaires. Les horaires de travail flexibles sont un avantage social courant et les options d’emploi partagé et de télétravail sont fréquemment accordées. Les employeurs proposent parfois des avantages sociaux supplémentaires comme des contributions supplémentaires à l’épargne retraite, des indemnités de réaffectation pour les expatriés et l’assurance vie.
Bonus
Les employés peuvent bénéficier d’une prime annuelle connue sous le nom d’Aguinaldo. Chaque année, l’Aguinaldo minimum correspond à 15 jours de salaire. Dans la plupart des cas, les montants de l’Aguinaldo s’élèvent à 4 semaines de salaire et dans les entreprises plus grandes à 6 semaines. Cette prime est généralement versée en décembre même si certaines entreprises accordant une prime de 6 semaines versent le montant correspondant à 4 semaines en décembre et le montant correspondant à 2 semaines en été. Les postes commerciaux au Mexique donnent généralement droit à des commissions ou des primes de quota élevées. Les postes de direction comportent un volet de rémunération variable en fonction des objectifs commerciaux.
Licenciement/indemnités de licenciement au Mexique
Au Mexique, les employeurs peuvent fixer une période d’essai de 30 jours maximum ou 180 jours pour les employés embauchés à des postes de direction, techniques ou de spécialistes. Toutefois, il faut savoir qu’en raison d’une trop faible jurisprudence au Mexique, les périodes d’essai sont vues comme un risque. Toute période d’essai supérieure à 30 jours n’est pas applicable dans la pratique, et un employeur doit se préparer à payer des indemnités de licenciement à tout employé dont la période d’essai dépasse 30 jours. Nous vous recommandons vivement de ne pas mettre en place de période d’essai supérieure à 30 jours. De plus, pour effectuer un licenciement au cours des 30 jours de la période d’essai sans verser d’indemnités, l’employeur doit prouver l’incapacité de l’employé à effectuer les tâches liées au poste selon les critères de l’employeur.
Les contrats de travail peuvent uniquement être à durée déterminée si la nature du travail l’exige ou pour le remplacement temporaire d’un employé absent. Sinon, le contrat de travail est considéré comme étant à durée indéterminée.
Les contrats de travail peuvent être rompus pour les raisons suivantes :
- Par commun accord (y compris dans le cas d’une démission)
- Décès de l’employé
- Incapacité ou invalidité physique ou mentale de l’employé entraînant l’impossibilité d’accomplir le travail
- Pour un motif valable
Les indemnités de licenciement comprennent les éléments suivants :
- Les salaires dus
- Les congés cumulés
- La prime de congés
- Le 13e mois (Aguinaldo)
- Toute autre prime ou commission
- Si la rupture n’est pas justifiée par un motif valable, une indemnité de licenciement et une prime d’ancienneté doivent être versées
- Les autres paiements accordés en vertu du contrat de travail, comme la prime de gratification, la caisse de prévoyance, etc.
Si un employeur veut licencier un employé sans motif valable, ce dernier a le droit de bénéficier de 3 mois de salaire, de 20 jours de salaire par année de travail et d’une prime d’ancienneté. L’indemnité de licenciement correspondant à 3 mois de salaire doit inclure les primes, les commissions et les avantages sociaux. La prime d’ancienneté correspond à 12 jours de salaire et est plafonnée au double du salaire minimum légal par année de travail. Au Mexique, il est très difficile de prouver le « motif » et les coûts engendrés sont supérieurs au coût des indemnités de licenciement correspondant à 90 jours de salaire. Globalization Partners recommandera d’opter pour la solution offrant le moins de résistance pour les employés faisant partie de notre gestion de la paie.
Si un employé démissionne, nous serons tenus de lui verser ses avantages au prorata, à savoir ses congés, ses primes de vacances et sa prime de Noël (Aguinaldo).
Dans les cas de licenciement économique collectif, si l’employeur reconnaît un syndicat et souhaite licencier des employés faisant partie d’un syndicat ou apporter des modifications à une convention collective applicable, il doit entamer des négociations avec le syndicat.
Paiement des impôts au Mexique
Au Mexique, les employés paient un impôt sur le revenu progressif. Le taux d’imposition le plus élevé est d’environ 35 % et concerne les salaires de 3 000 000,01 MXN et plus depuis 2016.
Les administrateurs chargés des fonds de pension (Administratora de Fondos para el Retiro, AFORE) sont des institutions financières qui administrent les comptes d’épargne retraite pour le compte de l’employé. Tous les employés immatriculés à l’IMSS, l’ISSTE (pour les employés du gouvernement) ainsi que les travailleurs indépendants sont éligibles à l’ouverture d’un compte AFORE. Un compte AFORE se compose des trois sous-catégories de compte suivantes :
- RCV (Retraite et chômage des seniors, « subcuenta de Retiro, Cesantía en edad avanzada y vejez ») :
- Retraite : Cotisations des employeurs à hauteur de 2 %
- Chômage des seniors : Cotisations des employeurs à hauteur de 3,15 %, cotisations des employés à hauteur de 1,125 %, cotisation du gouvernement fédéral à hauteur de 0,255 %. De plus, le gouvernement fédéral contribue à hauteur de 1,45 pesos mexicains par jour.
- Logement (Infonavit, l’institut fédéral du Mexique pour le logement des travailleurs, administre cette sous-catégorie de compte et AFORE déclare et contrôle uniquement les fonds) : Cotisations des employeurs à hauteur de 5 %
- Cotisations volontaires : Cotisations volontaires effectuées par l’employé pour augmenter son épargne retraite.
Vous devez savoir que les taux de cotisation varient pour les employés du gouvernement.
L’employé doit préciser l’AFORE qu’il a sélectionné pour sa retraite. Si au terme d’une année de travail l’employé n’a pas sélectionné d’AFORE, le CONSAR (la Commission mexicaine d’épargne retraite) attribuera un compte à l’employé auprès de l’AFORE pratiquant les commissions les plus basses et les montants cotisés au cours de cette année seront transférés vers le compte AFORE sélectionné. L’employé pourra modifier son AFORE s’il le souhaite.
Pourquoi Globalization Partners
Cela peut être difficile de comprendre comment créer une filiale ou une succursale au Mexique, ce qui constitue traditionnellement la première et la plus complexe étape pour embaucher un employé au Mexique. L’entreprise d’externalisation des ressources humaines à l’international et le modèle de portage salarial (EOR) à l’international de Globalization Partners simplifient l’embauche d’employés au Mexique en limitant le temps et l’argent que vous y consacrez. Nous inscrivons votre employé sur notre gestion de la paie en conformité avec les normes locales et vous recevez une simple facture mensuelle. Nous pouvons également traiter les rapports de frais professionnels, gérer les problèmes concernant l’impôt sur le revenu personnel et créer les avantages sociaux de l’employé qui sont prévus par la loi locale au Mexique avec l’aisance d’une entreprise qui l’a déjà effectué des centaines de fois afin de vous épargner les difficultés liées à la création d’une filiale et concentrer vos efforts sur votre entreprise.
Si vous voulez savoir comment Globalization Partners peut fournir une solution simple de location de services d’employés ou d’externalisation des ressources humaines pour embaucher des employés au Mexique, veuillez nous contacter.
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